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Multinationales et petits commerçants veulent conserver leur marque de commerce en anglais

Article de Jacques Dutrisac publié dans Le Devoir le 20 juin 2012

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«Après des années de tolérance, l’Office québécois de la langue française (OQLF) a décidé de sévir contre l’affichage des marques de commerce en anglais seulement. Mais les commerçants, dont plusieurs multinationales, n’entendent pas se laisser faire et contesteront vigoureusement ces dispositions de la loi 101.

Or, selon des documents dont Le Devoir a obtenu copie, les détaillants vont répondre par la bouche de leurs canons et contester devant les tribunaux ces dispositions de la Charte de la langue française. Le CCCD a obtenu un avis juridique du cabinet d’avocats Norton Rose. Rédigé en anglais...»

«Cela fait des années que les conseillers en francisation de l’OQLF ont soulevé la question des marques de commerce anglaises avec les détaillants. L’automne dernier, l’organisme a d’ailleurs fait une campagne de publicité grand public sur l’emploi de termes génériques en français dans l’affichage. « C’est sûr que si à un moment donné, la souplesse et la sensibilisation ne fonctionnent plus, il faut passer à une autre étape », a affirmé le porte-parole Martin Bergeron.

« C’est donc impératif qu’un ou des membres qui ont reçu cette lettre soient ceux qui démarrent la procédure par après », écrit-il. « Le consensus était, étant donné l’extrême sensibilité du sujet, que pour le moment, aucun membre ne va initier une procédure légale », ajoute-t-il. Mais ce n’est qu’une question de temps : si plusieurs membres de la CCCD se liguaient pour poursuivre l’OQLF, « il pourrait y avoir une procédure légale. Il serait préférable d’avoir une représentation de détaillants basés aux États-Unis, au Canada et au Québec ».

« L’Office n’est peut-être pas tout à fait intervenu assez rapidement dans ces cas-là parce qu’on avait concentré nos énergies ailleurs », a-t-il reconnu. Or dans l’affichage, les marques de commerce en anglais seulement se multiplient ces dernières années. « C’est pour ça qu’à un moment donné, il fallait vraiment mettre un frein à ça. »

Les multinationales ont une influence sur les petits commerces à propriété québécoise. « Ç’a effectivement un effet sur les plus petits commerces qui voient une grande multinationale et qui se disent : si elle a le droit, moi aussi », a-t-il signalé.»

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