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Louis Blouin | Radio-Canada

La Cour suprême du Canada a rejeté vendredi l’appel de Gilles Caron et de Pierre Boutet, et décidé qu’aucun élément historique n’empêche l’Alberta et la Saskatchewan de se déclarer unilingues sur le plan législatif.

Dans une décision partagée, une majorité de six des neuf juges de la Cour refuse l’interprétation d’un droit implicite. « Les droits linguistiques ont toujours été conférés de manière expresse », écrivent les juges.

 

Ils qualifient l’interprétation historique présentée par M. Caron et M. Boutet comme un « amalgame complexe fait d’instruments, de phrases vagues, de déclarations politiques et de contexte historique ».

Trois juges, dont deux Québécois, sont plutôt d’avis que les provinces auraient dû être déclarées bilingues sur le plan législatif.

Selon eux, l’histoire prouve que le bilinguisme avait effectivement été accordé avant la création des provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan. Ils auraient préféré que la Cour reste fidèle à « l’approche large et généreuse […] adoptée par la Cour à maintes reprises » en matière de bilinguisme.

Les juges de la majorité ont plutôt estimé que même si la Cour « doit donner une interprétation généreuse aux droits linguistiques constitutionnels ; elle ne doit pas en créer de nouveaux. »

Les arguments des appelants

Audiences de la cause Caron-Boutet en Cour suprême du Canada
Audiences de la cause Caron-Boutet
en Cour suprême du Canada

Audiences de la cause Caron-Boutet en Cour suprême du Canada Audiences de la cause Caron-Boutet en Cour suprême du Canada

Les avocats de Gilles Caron et de Pierre Boutet ont argumenté que le respect des droits linguistiques des francophones faisait partie intégrante du transfert de la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest dans la Confédération canadienne en 1870.

Ce territoire comprend aujourd’hui l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et une partie du Labrador.

Dans une proclamation royale en 1867, la reine d’Angleterre avait notamment reconnu les « droits acquis » des Métis, qui comprenaient, selon les avocats de Gilles Caron et Pierre Boutet, les droits linguistiques.

Les juges de la majorité ont cependant rappellé que seul le Manitoba a expressément inscrit des garanties linguistiques dans l’acte consitutionnel de 1870 créant cette province. De telles garanties constitutionnelles n’existaient pas, selon eux, dans le reste du territoire annexé au Canada.