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Loi sur la langue officielle, 1974

(Projet de loi no 22)

1974 L.Q. CHAPITRE 6 Loi sur la langue officielle

[Sanctionnée le 31 juillet 1974].

ATTENDU que la langue française constitue un patrimoine national que l’état a le devoir de préserver, et qu’il incombe au gouvernement du Québec de tout mettre en oeuvre pour en assurer la prééminence et pour en favoriser l’épanouissement et la qualité;

Attendu que la langue française doit être la langue de communication courante de l’administration publique;

Attendu que les entreprises d’utilité publique et les professions doivent l’employer pour communiquer avec la population et avec l’administration publique;

Attendu que les membres du personnel des entreprises doivent pouvoir, dans leur travail, communiquer en français entre eux et avec leurs supérieurs;

Attendu que la langue française doit être omniprésente dans le monde des affaires, particulièrement en ce qui concerne la direction des entreprises, les raisons sociales, l’affichage public, les contrats d’adhésion et les contrats conclus par les consommateurs;

Attendu qu’il importe de déterminer le statut de la langue française dans l’enseignement;

À ces causes, Sa Majesté, de l’avis et du consentement de l’Assemblée nationale du Québec, décrète ce qui suit:

TITRE I
La langue officielle du Québec
Article 1
Le français est la langue officielle du Québec.
TITRE II
Dispositions d’ordre général
Article 2
En cas de divergence que les règles ordinaires d’interprétation ne permettent pas de résoudre convenablement, le texte français des lois du Québec prévaut sur le texte anglais.

Lire le texte de loi complet ici